La LCEN a instauré des règles précises concernant le commerce électronique. Parmi celles-ci, figurent l’obligation du commerçant de mettre en ligne ses différentes coordonnées, ses conditions générales de vente, d’expliquer les différentes étapes de la commande…La disposition phare fut l’instauration d’une responsabilité de plein droit du vendeur à l’égard du consommateur. Cette règle a été, en quelque sorte, créatrice de la confiance du consommateur dans le commerce électronique. En effet, quel que soit le problème rencontré, le consommateur n’a qu’un interlocuteur. A charge pour le vendeur de se retourner contre le prestataire fautif par la suite. Cette disposition a eu l’impact souhaité par le législateur puisqu’il y a eu une augmentation de la confiance dans le commerce électronique qui s’est notamment traduit par une augmentation du commerce électronique.Il y a environ plus de 30.000 sites commerçants actifs avec une prédominance pour les voyages et les produits de haute technologie. Logiquement, la Commission préconise que ce régime de responsabilité de plein droit soit confirmé. Par ailleurs, lorsque le sujet du commerce électronique est abordé, le spamming n’est pas loin